1 - Objet

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé «vous» ou «client») à L'atelier, ci-après dénommé "L'atelier" ou "nous", sur le site internet bureau ou mobile "www.lateliertournon.com" (ci-après dénommé «lateliertournon.com»).

En utilisant lateliertournon.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (conditions générales de vente).
Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

 

2 - Produits et disponibilités

- Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
L'atelier décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un
de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

- Coloris : Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs.
La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur ou mobile affichera exactement de telles couleurs.

 

3 - Prix des produits et frais de livraison

Les prix affichés sur lateliertournon.com sont donnés T.V.A. légale.
Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d’expédition à l'étranger).
 
Les produits demeurent la propriété de l'atelier jusqu’au complet paiement de leur prix.

L'atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Ces droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du client, sous sa seule et entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

 

4 - Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Ajouter des produits en cliquant sur «ajouter au panier».

– Valider le panier et compléter vos informations personnelles pour la facturation et la livraison.

– Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email, où seront renseignés les articles que vous avez commandés et le prix total. Un numéro de suivi de votre commande vous sera par la suite communiqué dans un second courriel dès son expédition.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail).
Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais.
Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, nous vous contacterons alors pour mener le remboursement à bonne fin.

En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par l'atelier constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec l'atelier. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

L'atelier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

5 - Paiement

L'atelier met à votre disposition le règlement par carte de crédit CB, Visa ou Mastercard.
Choisissez cette option au moment du paiement de votre commande permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande sur lateliertournon.com . Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cliquant sur « Payer » vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre.

 

6 - Livraison

les frais de livraison en France métropolitaine (incluant la Corse et Monaco) sont inclus.
Les frais de livraison vers l'étranger s'élèvent à 8€. Ce tarif est fixe, quelque soit le nombre d'articles commandés.
L'atelier expédie dans les pays suivant :
Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Royaume Uni, Suisse.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au récepteur.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le vendeur, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le client.
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter via la rubrique "Contact" sur le site lateliertournon.com.

Veuillez noter que toutes les commandes sont expédiées depuis la France.

Pour les livraisons, un courrier électronique vous sera envoyé dès l’expédition. Ce courriel contiendra un numéro de suivi de la Poste grâce auquel vous pourrez accéder aux informations sur l'état de la livraison de votre colis sur le site internet de la Poste.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter via la rubrique "Contact" sur le site lateliertournon.com.

Le délai de livraison d’un Produit est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par la Poste. L'atelier ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Les envois sont pris en charge par la Poste qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client.
 

Livraison par So colissimo.
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 3 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais).

 

7 - Droit de rétractation, retours et remboursement

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours après réception de votre commande pour vous rétracter et nous renvoyer votre commande, cachet de la Poste faisant foi. Les frais de retours sont à la charge du client.

Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à lateliertournon@gmail.com en nous indiquant votre numéro de commande, le détail des produits que vous souhaitez retourner et la raison de ce retour. Une fois le retour conclu entre l'atelier et vous, nous vous invitions à imprimer le bon de retour disponible au téléchargement sur lateliertournon.com dans la rubrique "Livraisons & Retours" et nous renvoyer à vos frais, la marchandise concernée, dans son emballage d’origine.

Le droit de retour - en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents - est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

- Nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour à lateliertournon@gmail.com .

- Le produit ne doit pas avoir été porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, ni taché, ni sali, ni parfumé par le client.

- L’étiquette doit être encore attachée au produit et non déchirée.

- Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine.

- Les produits rendus doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus sans pénalité à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

- Les produits rendus doivent être renvoyés à lateliertournon en une seule expédition, lateliertournon se réserve , en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

- Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

- Les frais de retour seront à votre charge, y compris les responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.

Si la restitution des produits est due à un motif imputable à lateliertournon , par exemple si les produits ne possèdent pas la caractéristiques essentielles promises, ou présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci, nous vous restituerons, en plus des sommes encaissées pour l’achats des produits, les frais d’expéditions pour la livraison des produits achetés.

Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel à lateliertournon@gmail.com . (Le remboursement des frais de retour est valable uniquement sur des envois en colissimo normaux et non en chronopost).
Dans ce cas , les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous aurons pris connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation.

Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à lateliertournon, vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils nous ont été restitués. Dans le cas contraire, lateliertournon pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Si vous nous retournez une commande après le délai légal de 14 jours pour rétractation, le colis sera automatiquement refusé par lateliertournon et retourné à votre adresse par la Poste sans frais supplémentaire.

Après restitution des produits, lateliertournon vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Dans le cas ou les vérifications se concluraient positivement, nous ferons le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits restitués. lateliertournon procédera ensuite au remboursement de votre commande par virement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.

Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et pendant tout le mois de décembre, le délai de livraison peut être augmenté de 10 jours, étant donné le volume de commandes.

 

8 - Responsabilité et litige

Les conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

Rien dans ces conditions générales n'exclura ou ne limitera la responsabilité de lateliertournon par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

lateliertournon ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, grèves et émeutes.

Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur lateliertournon.com se limitera au prix total de votre commande.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice,de rechercher une solution à l'amiable.

Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce de Paris qui sont seuls compétents.

 

9 - Archivage preuve

lateliertournon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de lateliertournon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Informations nominatives :
lateliertournon s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre lateliertournon et ses clients.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à : lateliertournon@gmail.com

 

10 - Confidentialité

le site recours à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur du client. Il a pour objectif de signaler une précédente visite du client sur le site internet.
Les cookies ne sont utilisés par lateliertournon que dans le but de personnaliser le service proposé au client.
Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.

 

11 - Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d'auteur sur le site bureau et mobile lateliertournon.com, demeurent la propriété de lateliertournon. Toute utilisation du site lateliertournon.com ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d'un tel contenu, autre que par votre usage personnel et à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de lateliertournon.

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12 - Modifications Et Mises à Jour

Les Conditions Générales de vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur lateliertournon.com .

Modifié le 16/05/2020